Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0470689A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2004, Mme Sylvie Ruschetta, adjointe au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil du ministère de la défense, est nommée membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Yvon Brun.